J.O. 143 du 22 juin 2007
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Arrêté du 25 mai 2007 portant démission et renouvellement d'assesseurs (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification des accidents du travail)
NOR : JUSB0754889A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 2007 :
La démission de M. Antoine Montant de ses fonctions d'assesseur suppléant représentant les employeurs auprès de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail est acceptée.
M. Jean-Joseph Roussignol est renouvelé en qualité d'assesseur titulaire représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'oeuvre auprès de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail à compter de ce jour.
M. Jean-Marc Horde est renouvelé en qualité d'assesseur suppléant représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'oeuvre auprès de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail à compter de ce jour.